Les dés sont maintenant jetés. Les audiences de la Régie des marchés agricoles du Québec ont pris fin le 10 février dernier à Roberval. Après cinq journées d’échanges, les commissaires devront maintenant trancher entre la position du Syndicat des producteurs de bleuets et celle des usines de transformation.
D’entrée de jeu, l’avocat du Syndicat, Me Claude Lapierre, a souligné la confusion qui règne autour de certaines clauses de la convention de mise en marché du bleuet signée en 2008. Le document laisse souvent place à l’interprétation.
Selon le syndicat, au début de la saison, un comité comprenant des représentants des producteurs et des transformateurs devrait être mis sur pied afin de déterminer le montant de la première avance.
L’avocat déplore la façon de faire des transformateurs qui ne disent pas leur méthode pour évaluer la première avance. En 2011, elle a été de 60 cents, ce qui est jugé insuffisant par le syndicat.
Le syndicat a présenté la position de l’expert Gilbert Lavoie qui a élaboré un modèle de calcul basé sur les 10 dernières années et sur les données du Food Institute, un organisme qui est qualifié de sommité pour la détermination des prix des produits agricoles.
Finalement, Me Lapierre a invoqué que le montant versé aux producteurs devrait s’approcher le plus possible du montant final. C’est pour cela que le syndicat réclame 1,03 $.
Théorie réfutéeL’avocat de Bleuets Fortin, Me Jocelyn Pilote, affirme que la méthode de calcul basée sur les données du Food Institute ne tient pas la route. Il estime qu’on ne peut pas se baser sur les 10 dernières années de mise en marché, tellement la situation est volatile dans le domaine du bleuet. On questionne aussi la réputation du Food Institute.
« Le syndicat est insatisfait de la convention. Ce n’est pas aujourd’hui qu’on va la réécrire. La Régie doit interpréter la convention. Elle ne doit pas y ajouter des critères », soutient Me Pilote.
Il mentionne que le montant de la première avance représente 75 % du montant final versé. Lorsqu’on y ajoute la deuxième avance de décembre, les producteurs reçoivent 88 % du montant final.
Me Pilote rappelle que ce sont les transformateurs qui assument les risques pour la mise en marché. Il est donc normal que le conservatisme soit de mise pour le calcul de la première avance.
L’avocat de Bleuets sauvages de Québec, Me Claude Régnier, abonde dans le même sens que son confrère : « Le syndicat voudrait que les transformateurs mettent tous les chiffres sur la table. Je ne connais pas de secteur d’activités où les acheteurs mettent sur la table leurs coûts de transformation et leur marge bénéficiaire », argumente-t-il.
« Au moment du début de la récolte, on ne connaît pas la qualité du produit, ni l’état du marché. C’est impossible à savoir. Il faut se mettre dans la peau des acheteurs lorsqu’ils décident d’une avance raisonnable », a-t-il conclu.
La Régie des marchés agricoles dispose maintenant de 60 jours pour rendre son verdict.
