Bernard Généreux. (Photo : archives)
Rapport Gagné : « On est perdant sur toute la ligne »
Bernard Généreux, préfet de la MRC du Domaine-du-Roy
Après une consultation de plusieurs mois, le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie dirigé par Robert Gagné a déposé son rapport la semaine dernière. Les critiques n’ont pas tardé à la lecture des conclusions du document.
Parmi les principales recommandations, le groupe de travail propose de transformer les crédits d’impôt aux régions ressources par des crédits d’impôt aux régions éloignées. Quatre régions bénéficieraient d’un crédit de 40 % soit l’Abitibi-Témiscaminque, la Côte-Nord, le Nord du Québec et la Gaspésie et les Iles-de-la-Madeleine. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean serait considéré comme une région semi-éloignée et aurait droit à un crédit d’impôt de 20 %.
Le groupe de travail suggère que les crédits soient reliés aux investissements plutôt qu’à la création d’emplois. De plus, il recommande le retrait des avantages de la Vallée de l’aluminium consentis à la région.
La Fédération québécoise des municipalités estime que le rapport a raté la cible sur plusieurs points. L’organisation a recommandé que les aides fiscales soient basées par MRC et qu’elles soient modulées en fonction des réalités du territoire et des besoins des entreprises en démarrage. Cette suggestion a été écartée.
« La question qu'il faut se poser est la suivante : la mise en œuvre des recommandations du rapport permettrait-elle de résoudre les problématiques qui ont conduit à la mise en œuvre de ces mesures fiscales, soit le rattrapage des régions ressources et la diversification des économies régionales? À cet égard, j'ai bien peur que la réponse soit non », a fait valoir le président Bernard Généreux.
À titre de préfet de la MRC du Domaine-du-Roy, M. Généreux va encore plus loin : « Notre MRC enregistrerait une perte de sa capacité d’influencer la rétention des emplois. On est perdant sur toute la ligne avec ce rapport. Nous ne sommes pas contre la correction de certaines iniquités, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain », soutient-il.
La ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme Forget, a salué la tâche accomplie par le groupe de travail. Cependant, devant les réalités difficiles que vivent plusieurs régions, elle considère que plusieurs de ces recommandations ne pourront pas être appliquées.