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Les Métis passent à une autre étape

Reconnaissance de leurs droits

Daniel Migneault par Daniel Migneault
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Article mis en ligne le 13 juin 2008 à 10:45
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Les Métis passent à une autre étape
Reconnaissance de leurs droits
La Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan révise sa stratégie afin de faire reconnaître son statut. La demande d’injonction interlocutoire pour empêcher la ratification du traité de l’Approche commune est abandonnée.
La communauté a plutôt décidé de se concentrer sur le cas de Ghislain Corneau. Ce dernier est accusé d’avoir construit illégalement un camp sans autorisation sur une terre publique. On veut ainsi faire de cette cause un cas type pour ainsi faire reconnaitre les droits des Métis.

Dans ce dossier, le Procureur général du Québec a signifié son intention de faire comparaître 12 témoins experts et de déposer 2000 documents pour démontrer qu’il n’y a pas de Métis au Québec. Un calendrier de travail sera déterminé le 10 juillet.

Les Métis allèguent qu’ils sont des autochtones comme les Indiens et les Inuits. À ce titre, ils prétendent avoir des droits ancestraux de chasse, de pêche et de cueillette, leurs camps en forêt servant à la pratique de ces activités. Dans un jugement récent, le juge Banford avait confirmé que ces droits étaient protégés par la constitution Canadienne et qu’ils ne pouvaient être éteints par la signature du traité de l’Approche Commune.

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