Un gain pour les Métis

En effet, la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan réclame que soit entendue en priorité une injonction interlocutoire interdisant aux nations Innus de Mashteuiatsh, Essipit et de Nutashkuan et des gouvernements provincial et fédéral de signer le traité de l’Approche commune en l’absence des Métis.

Le juge de la Cour supérieure, Roger Banford, demande aux parties concernées de fixer un échéancier pour que cette injonction puisse être présentée au plus tôt.

Les Innus demandaient que les Métis se fassent d’abord reconnaître officiellement comme communauté autochtone avant de réclamer une injonction interlocutoire. La Cour considère, qu’à cette étape du processus, les Métis n’ont pas besoin de démontrer leur existence juridique de façon définitive.

Dans le but de mettre en œuvre la volonté du Tribunal d’entendre en premier lieu l’injonction interlocutoire, il ordonne aux procureurs des parties de négocier un calendrier des échéances et il les convoque à une séance de gestion de l’instance, dès le 10 janvier au Palais de justice de Chicoutimi. Pendant ce temps, les Métis poursuivent leurs démarches pour se faire reconnaître comme communauté autochtone par les gouvernements et ainsi obtenir leur place à la table de négociations de l’Approche commune.