Crédit d’impôt aux régions ressources : des attaques injustifiées

Depuis presque deux ans maintenant, nous subissons avec sérénité, mais avec une certaine rage intérieure également, les attaques quelquefois frontales et sans nuances, nous accusant de siphonner les fonds publics et de pratiquer le cannibalisme économique.

On a imputé aux sept régions ressources les pires calamités infligées à l’économie de certaines régions centrales, accusant le crédit d’impôts dont elles bénéficient, d’avoir une incidence plus forte que l’augmentation spectaculaire de la valeur du dollar canadien sur les exportations des régions centrales et sur l’emploi, plus importante encore que le ralentissement de l’économie américaine et plus préjudiciable pour leur secteur manufacturier que la montée des pays émergents dont la Chine. Il y a une limite à ne pas franchir. Il y a une limite à charrier, à nous insulter et surtout à insulter l’intelligence de tous les Québécois.

En remettant les choses en perspectives, on constate que les mesures fiscales dont bénéficient nos sept régions ressources représentent approximativement 100 millions de dollars annuellement, soit entre 5 et 6 % de toutes les aides fiscales octroyées à l’ensemble des entreprises québécoises par le gouvernement du Québec. Est-ce à dire que même si elles comptent pour environ 15 % de la population québécoise, nos sept régions accaparent en valeur relative, à peu près le tiers de leur poids démographique? Est-ce à dire également que les régions centrales et métropolitaines « siphonnent » l’essentiel des aides fiscales avec près de 95 % de la valeur des crédits? Le portrait n’est pas différent lorsqu’on considère, de façon particulière, le crédit d’impôt pour la nouvelle économie. Celui-ci profite à toutes les régions du Québec et plus particulièrement aux régions centrales et métropolitaines qui accaparent, là aussi, près de 95 % des investissements gouvernementaux. Néanmoins par esprit de solidarité, les régions ressources demandent la reconduction du crédit de la nouvelle économie.

Selon une étude de KPMG, par ailleurs, le crédit d’impôts aux régions ressources n’a fait que combler une partie des coûts supplémentaires d’opération que doivent affronter les entreprises des régions ressources comparativement à celles des régions centrales, rien de plus. Il n’a eu aucune incidence sur la concurrence des entreprises.

Plutôt que de répondre à ces accusations non-fondées et mal ficelées et de critiquer cette appropriation des fonds publics par les régions centrales, nous avons voulu contribuer de façon constructive et positive au débat. En décembre dernier, les sept régions ressources ont décidé de faire front commun et de présenter une position en sept points exprimant leur vision d’avenir du programme de crédit.

Lors de l’élaboration de cette position commune, nous nous sommes montrés sensibles à certaines préoccupations quant aux effets indésirables potentiels du programme sur la concurrence entre les entreprises des régions ressources et celles des régions centrales. L’obligation d’un réinvestissement d’une part majeure de la valeur du crédit dans les capacités productives et l’interdiction de pratiquer une prédation de prix sur la valeur résiduelle du crédit répondent à notre avis à ces préoccupations. Cette position commune a été déposée auprès du Groupe Gagné et saluée par la Fédération des Chambres de commerce du Québec ainsi que par l’Association des manufacturiers et exportateurs du Québec.

Sur cette base, nous avons tendu la main à ceux qui prétendent parler au nom des régions centrales et les avons invités à la discussion. Nous les avons également rencontrés. Mais nous nous apercevons au bout du compte, qu’il y a un manque réel de volonté et de sincérité de leur part. Ceux qui parlent le plus fort dans le débat ont un autre agenda, ils ne veulent pas de modifications au programme, ils veulent simplement son abolition. Cela représenterait un dur coup pour nos régions qui tentent de se remettre de la crise agro-forestière.

Le crédit d’impôts aux régions ressources a servi de catalyseur à la crise agro-forestière et sans lui, nous sommes convaincus que nous serions encore aujourd’hui à gérer la décroissance. Au lieu de cela, nous avons réussi à stimuler la croissance industrielle, à imprégner un mouvement vers la diversification de notre base économique et à créer des emplois pour nos jeunes.

À plus forte raison, les motifs qui ont présidé à l’instauration du crédit d’impôts aux régions ressources demeurent. Les indicateurs socio-économiques et démographiques continuent de présenter des écarts considérables entre nos régions et les régions centrales. Sans le coup de pouce offert par le crédit d’impôts, ces écarts se seraient creusés dramatiquement au cours des dernières années.

Pour toutes ces raisons, nous croyons que le crédit d’impôts doit demeurer et continuer à contribuer à l’égalité des chances de développement des régions et des entreprises, sans égard à leur localisation.

Bertrand Berger, président, CRÉ Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Jean-Maurice Matte, président, CRÉ de l’Abitibi-Témiscamingue

Gérald Lemoyne, président, CRÉ de la Jamésie

Michel Lagacé, président, CRÉ du Bas-Saint-Laurent

Serge Simard, président, CRÉ du Saguenay—Lac-Saint-Jean

France Beaulieu, présidente, CRÉ de la Mauricie

Georges-Henri Gagné, président, CRÉ de la Côte-Nord