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Conclusion du Traité Petapan: Québec manque le train

Yohann Harvey Simard
Le 01 avril 2023 — Modifié à 13 h 16 min le 01 avril 2023
Par Yohann Harvey Simard - Journaliste de l'Initiative de journalisme local

Ottawa et les Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan sont arrivés au terme de leurs négociations entourant le Traité Petapan. Alors que le dossier traîne depuis 40 ans, les Chefs des trois Premières Nations trouvent dommage que Québec n'ait pas été au rendez-vous à la date butoir, fixée au 31 mars 2023, pour la conclusion du traité.

Les négociateurs du Regroupement Petapan et ceux du gouvernement du Canada se sont entendus sur les enjeux contenus dans le projet de traité. De son côté, Québec dit avoir besoin d’encore un peu de temps afin de peaufiner

certains éléments concernant la province.

« Nous sommes évidemment déçus que le Québec ait encore besoin de temps, alors qu’on est en négociation depuis plus de 40 ans, et près de 20 ans depuis la signature de l’Entente de principe d’ordre général signée en 2004. On accepte que le gouvernement se donne quelques semaines pour attacher certains éléments de son côté mais, pour nous, il est temps de passer à une autre étape. La balle est dans le camp du Premier Ministre Legault, et on s’attend à une rencontre avec lui dans les meilleurs délais », a déclaré le Chef des Innus Essipit, Martin Dufour.

Informer les communautés

Malgré le retard de Québec, les Chefs Innus affirment vouloir honorer l’engagement pris envers leurs populations

d’amorcer une phase d’information et d’échange dans les communautés. Ainsi, au cours des prochains mois, les

Conseils des trois Premières Nations entameront une démarche visant à diffuser l’information et à favoriser la compréhension par les membres des communautés des enjeux et des éléments cités dans le Traité.

« Même si on attend un retour du Québec, ça ne change pas, pour l’instant, le plan prévu initialement qui

consiste à préparer une nouvelle phase d’information et de consultation auprès de nos membres que nous

dévoilerons d’ici les prochaines semaines. Dans les prochains jours, nos Conseils vont prendre connaissance du projet convenu entre les négociateurs, en espérant entre temps recevoir rapidement les réponses du Québec », a précisé le Chef des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique.

Le Traité

Le Traité Petapan aura pour effet de soustraire les trois communautés innus à la Loi sur les Indiens, leur accorde le droit à l’autodétermination et reconnaît leurs droits ancestraux. Il contribuera à l'instauration d'une dynamique renouvelée au sein des relations entre les gouvernements du Québec et du Canada et les Premières Nations.

Dans sa forme actuelle, le traité se décompose en 23 chapitres qui concernent entre autres les questions de patrimoine et de culture, du régime territorial propre aux Premières Nations. Selon des informations du journal Le Devoir, le document confère aux trois communautés l’autonomie gouvernementale, la pleine gestion des activités traditionnelles. Il aborde aussi la question de l’environnement, des arrangements financiers ainsi que du développement socioéconomique.

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