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AFFAIRES MUNICIPALES. Une citoyenne de Saint-Félicien, Jeanine Lavoie, menace de porter plainte au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans le dossier d’un crédit de taxe de 10 ans offert à l’Hôtel de la Boréalie.
Dans une intervention lors de la séance publique du conseil municipal du 1er décembre, Jeanine Lavoie a remis en doute la légalité dudit crédit de taxe. Mme Lavoie s’en remet à l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui fixe les modalités entourant la possibilité pour une municipalité d’adopter un programme de revitalisation dans un secteur qu’elle délimite.
Plus précisément, Jeanine Lavoie s’en remet à un passage précis de la Loi, qui stipule : «Le programme détermine, le cas échéant : … la nature de l’aide financière, y compris l’octroi d’un crédit de taxes, qui peut être accordée, de même que la durée de cette aide, laquelle ne peut excéder cinq ans. »
« Vu que c’est contraire à la loi, je demande au conseil municipal de rétablir la situation dans l’intérêt de tous les contribuables. Je m’engage à suivre la situation jusqu’à ma satisfaction en espérant que ça pourra se régler au niveau local. Si ce n’est pas le cas, je vais porter plainte au MAMOT », a affirmé Jeanine Lavoie.
Pour sa part, le maire Gilles Potvin a indiqué que ce crédit de taxe de 10 ans avait été accordé par souci d’équité puisque l’Hôtel du Jardin avait à l’époque bénéficié de la même faveur. Il a en outre rappelé que cette infrastructure était nécessaire pour contrer les fuites d’hébergement dont Saint-Félicien est victime depuis des années, et qu’en conséquence le conseil municipal avait jugé qu’une intervention particulière était nécessaire.
Quant à la légalité du geste, Gilles Potvin n’est pas inquiet. « Ce n’est pas contraire à la loi. Ça a été soumis deux fois à l’analyse du ministère. Si le ministre a de quoi à nous reprocher, qu’il nous avise, on rectifiera s’il y a lieu. Notre démarche était transparente et respectueuse en tout point à l’esprit de la loi », a affirmé le premier magistrat. —S.T.
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