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Location de résidence le compte de taxes a doublé

Louis Potvin
Le 28 février 2020 — Modifié à 13 h 02 min le 28 février 2020
Par Louis Potvin - Rédacteur en chef

Quelques résidents de Saint-Félicien ont eu toute une surprise quand ils ont reçu leur compte de taxes. Le montant à payer a doublé. La raison; ils louent leur résidence ou chalet.

En effet, la firme d’évaluation doit faire respecter une nouvelle politique qui exige des propriétaires de maison ou chalet qui sont membres de la Corporation de l’industrie touristique CITQ que leur résidence soit considérée comme un immeuble non résidentiel.

« Comme il y a eu un nouveau rôle d’évaluation de déposer à Saint-Félicien et à Roberval, nous avons appliqué cette nouvelle législation qui est effective partout au Québec. Elle découle de pressions politiques afin de mieux encadrer la location », précise l’évaluateur David Gilbert.

Pour 12 propriétaires de Saint-Félicien, au lieu de payer 1,11 $ du 100 $ d’évaluation, ils devront débourser 2,40 $. À Roberval, ce sont 5 ou 6 propriétaires qui sont touchés.

« Il y a eu une surprise de la part de ces personnes et c’est normal. Comme ville, on n’a pas le choix de se conformer à la réglementation. On a donc référé les appels à la firme Cévimec pour que les propriétaires discutent avec eux de la situation », avise, pour sa part, le directeur général de la Ville, Dany Coudé.

Possible arrangement

Selon la réglementation de la ville, il est possible d’avoir une modulation de son compte de taxes selon la portion ou l’utilisation de l’immeuble à des fins commerciales, comme les salons de coiffure dans les résidences.

L’évaluateur mentionne que les personnes peuvent les contacter et démontrer le temps que les propriétaires occupent la résidence et les autres moments consacrés à la location dans l’optique de modifier le taux d’imposition.

« Nous invitons les gens à nous contacter pour qu’on leur explique la réglementation et les possibilités qui s’offrent. Il est toujours possible de contester ou demander une révision. Pour ce faire, ils doivent formuler leur demande avant la fin avril. »

Contrer Airbnb 

D’une certaine manière, cette nouvelle réglementation pourrait mener à serrer la vis aux gens qui louent leur résidence en utilisant la plateforme Airbnb.

Récemment, la municipalité de Saint-Gédéon a décidé de modifier sa réglementation afin de forcer les propriétaires qui font de la location à court terme, moins de 31 jours, de s’inscrire à la localité pour obtenir un permis et par la suite obtenir une accréditation de la CITQ.

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