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Impacts mineurs sur le procès Métis

Le 26 juillet 2010 — Modifié à 00 h 00 min le 26 juillet 2010
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La décision de la Cour d’appel du Québec à l’effet d’accorder aux Indiens de Mashteuiatsh la possibilité de contester le jugement rendu par le juge Roger Banford de la Cour Supérieure, aura très peu de conséquences sur l’échéancier du procès Métis. Le juge Banford avait préalablement refusé aux Indiens la permission de participer aux débats lors du procès des 17 Métis. Ceux-ci font face à des requêtes en dépossession, par le gouvernement de Québec, de leurs abris sommaires servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles.

La Cour d’appel, dans sa décision, a autorisé la Cour Supérieure à poursuivre ses audiences concernant la requête en provision pour frais, déposés par les Métis. Ces derniers demandent à la Cour supérieure d’imposer au gouvernement de Québec, le paiement de leurs frais d’expertises et d’avocats qui s’élèvent à près de 2 millions de dollars. Cette réclamation est rendue nécessaire pour faire suite aux volumineuses études déposées par le Procureur général du Québec dans le but d’éviter que la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) soit reconnue, comme ce fut le cas pour les autres communautés métisses des autres provinces canadiennes. Les Métis poursuivis doivent réagir à ces 22 expertises. Comme ils n’ont pas de moyens financiers suffisants pour le faire, ils ont déposé leur requête à cet effet le 24 novembre dernier. Il s’agit là de la prochaine étape très importante au calendrier du procès Métis, avant que débute l’audition de la cause.

Il faut rappeler que par ce jugement, la Cour d’appel n’autorise pas les Indiens de Mashteuiatsh à participer au procès Métis. La Cour accepte, par ce jugement, d’entendre leur appel dont l’audition est prévue le 24 mars 2010. Les autres parties, soit le Procureur général du Québec ainsi que les Métis intimés, s’objectent à cette participation, qu’ils estiment inutile et non fondée puisque présentement, les Premières nations innues ne possèdent aucun droit territorial au Saguenay-Lac Saint-Jean et sur la Côte-Nord, ces droits étant actuellement en négociations avec les gouvernements.

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