Le Parti conservateur ne prévoit aucunes nouvelles mesures fiscales destinées à faciliter le transfert intergénérationnel d’entreprises.
Sollicité lundi sur le sujet, le candidat dans Roberval, Dave Blackburn, a indiqué que la plate-forme électorale du parti est muette sur le sujet. M. Blackburn rappelle que le PC, appuyé par le député de Kamouraska, Bernard Généreux, a contribué à l’adoption du projet de loi C-208 adopté par le parlement et entré en vigueur en juillet 2021.
Cette loi prévoit que l’exonération cumulative des gains en capital était de 1 M$ pour la disposition d’un bien agricole ou de pêche ou de 883 384 $ pour la disposition d’actions admissibles d’une petite entreprise. La moitié de ces gains en capital sont imposables soit des montants respectifs de 500 000 $ ou 441 692 $.
