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3 astuces pour vous protéger lors d’un divorce

Le 21 mars 2023 — Modifié à 09 h 19 min le 21 mars 2023
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Il est important de prendre des précautions lors d’un divorce pour éviter de grosses pertes d’argent. Cela vous épargne également des situations difficiles à gérer après l’obtention du divorce. Découvrez, dans l’article qui suit, comment protéger votre argent et votre patrimoine en cas de divorce.

1. Clôturer les comptes joints

La gestion d’un compte joint en cas de divorce présente généralement des complications. Avant d’entamer les procédures, protégez-vous en retirant votre argent de ce compte. Parlez-en à votre futur ex-époux(se) pour faire la démarche ensemble. Votre argent respectif doit être totalement transmis automatiquement sur d’autres comptes avant de clôturer le compte joint. 

Si vous clôturez vos comptes joints après l’obtention du divorce, la situation va être compliquée. En effet, cela n’est pas un motif suffisant pour clôturer le compte, même après la transcription sur les registres d’état civil. Recourir à un cabinet d'avocat à Montréal est ainsi la solution idéale pour défendre vos droits.

Par ailleurs, le fait d’effectuer les démarches ensemble pour la clôture du compte semble impossible pour certains couples. Si tel est votre cas, il suffit de rédiger une lettre recommandée et de retirer l’argent vous-même. Cela entraîne la disjonction du compte. Celui-ci sera ensuite inscrit uniquement au nom de votre conjoint. Si, toutefois, l’un de vous doit rembourser un crédit via ce compte, sachez que le créancier peut y faire des prélèvements.

2. Résilier les assurances habitation

Il est plus judicieux de résilier les contrats d’assurance habitation en commun en cas de divorce. Ainsi, l’autre ne peut plus bénéficier d’indemnisation si un sinistre se produit au sein du logement où il ne vit plus. En effet, tant que le contrat est à votre deux noms, vous êtes redevables des frais engendrés. En le résiliant, vous serez le seul à cotiser et à bénéficier d’indemnisation en cas de sinistre.

Pour ce faire, précisez votre demande dans une lettre recommandée avec avis de réception et transmettez-la à votre assureur. Assurez-vous que votre signature respective figure sur la lettre pour que la demande de résiliation soit acceptée. Cependant, vous ne pouvez pas obliger votre époux(se) à la signer durant la procédure de divorce s’il/elle n’est pas d’accord.

3. Garder la preuve de la propriété personnelle

Même si vous avez opté pour la séparation de biens, gardez les documents prouvant la propriété de vos biens personnels. Lors de l’établissement de la qualité personnelle des biens, ces documents sont utilisés pour vous les attribuer exclusivement après le divorce.

Par ailleurs, sachez que les donations consenties sont des biens personnels, même si vous avez adopté la communauté de biens. Pour conserver ces sommes après le divorce, assurez-vous de détenir les documents permettant de les tracer. Versez-les ensuite vers un compte à votre nom dédié à cela. Si vous souhaitez acheter un bien avec, déclarez le remploi de ces donations et gardez les factures liées à l’achat.

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