Avocat en litige civil : les arbres et le voisinage

Avocat en litige civil : les arbres et le voisinage

Vivre en ville ou en banlieue comporte son lot de défis, particulièrement quand les voisins sont rapprochés. Nous avons tous entendu de nombreuses histoires de « chicane » entre voisins, et quand celles-ci ne sont pas causées par l’emplacement d’une clôture, elles sont le plus souvent centrés sur un ou des arbres sur une propriété ou l’autre.

En effet, les arbres sont régulièrement à la base de litiges en voisins, soit parce que les branches de l’arbre obstruent la vue du voisin, les feuilles et les semences envahissent son jardin, ou parce que l’arbre est devenu dangereux pour la propriété par ses racines ou qu’il menace de tomber.

Bien que la plupart des voisins arrivernt à s’entendre sur les mesures à prendre afin de préserver la paix du voisinage, les avocats en litige civil sont souvent appelés pour régler ce type de différends.

Que dit le Code Civil du Québec sur les arbres et le voisinage ?

Les relations de voisinage sont encadrées par le Code Civil du Québec. Selon l’article 985 du Code Civil, une personne peut exiger de son voisin qu’il coupe les branches ou les racines de son arbre si celles-ci sont une nuisance pour cette personne, et en cas de refus du voisin, cette personne peut contraindre le voisin à les couper.

Pour contraindre le voisin à le faire, la personne doit rencontrer certaines conditions :

– Être propriétaire du terrain voisin où l’arbre se situe

– Les branches ou les racines doivent s’avancer sur son terrain

– Les branches ou les racines nuisent gravement à l’usage du terrain

– Elle doit avoir demandé au voisin de les couper

– Le voisin doit avoir refusé de s’exécuter

De plus, l’article 985 du Code Civil du Québec stipule que si l’arbre menace de tomber sur son terrain, la personne peut contraindre son voisin de faire abattre l’arbre, ou de le redresser quand c’est possible.

A-t-on le droit de couper l’arbre du voisin ?

Votre voisin refuse de couper son arbre qui vous cause problème, et vous décidez de prendre la loi entre vos mains et de le faire vous-même ? Mauvaise idée ! Cela pourrait se retourner contre vous. En effet, si vous prenez la décision de couper ou d’abattre vous-même l’arbre du voisin, et ce, sans sa permission, celui-ci pourrait intenter une poursuite en dommages et intérêts.

Que faire si le voisin ne veut pas couper son arbre ?

La première étape est d’envoyer une mise en demeure demandant au voisin de procéder à la taille ou à l’abattage de son arbre avant un certain délai. Le voisin doit aussi être avisé, par le biais de cette lettre, que des poursuites judiciaires seront entamées advenant le cas où il refuserait de se conformer à votre demande.

Un avocat spécialisé en litige civil devrait être contacté dès le début du conflit, afin de vous renseigner sur vos droits et vos recours, et pour vous accompagner si une poursuite judiciaire est envisagée.

Partager cet article