Après avoir longtemps cherché, vous avez enfin acheté la maison de vos rêves. Quelques mois plus tard, vous remarquez des fissures dans la fondation. Pourtant, personne n'a mentionné le problème lorsque vous avez acheté la maison. Pour éviter une telle situation, voici ce que vous devez savoir sur les vices cachés et ce que vous devez faire si vous pensez en avoir découvert un.

Recours pour l'acheteur

L’acheteur peut recourir à une dénonciation le plus vite possible après avoir découvert le vice caché. Notifiez-le par écrit à l'ancien propriétaire, qui sera alors chargé d'évaluer la situation et de faire appel aux experts. Ils procéderont aux travaux de réparation ou réduiront le prix du bien. 

Pour assurer vos arrières et avoir un professionnel à vos côtés, contactez un avocat en droit immobilier, car il s’agit ici de protéger vos intérêts. 

Si l’accord à l'amiable ne fonctionne pas, l’acheteur peut demander d’annuler la vente ou de diminuer le prix de vente. S’il a été prouvé que le vendeur était au courant des vices au moment de la vente, l’acheteur peut réclamer des dommages et intérêts

Vices apparents et vices cachés

Un vice est un défaut qui affecte la qualité d'un bâtiment, un défaut important qui signifie que le propriétaire n'a pas l'usage ou la jouissance pleine et normale de sa propriété. La loi protège l'acheteur si le vice est grave au point qu'il n'aurait peut-être pas acheté le bien ou payé un prix aussi élevé s'il l'avait su.

Un vice est « caché » s'il répond à ces trois exigences :

• il n'est pas apparent et ne se remarque même pas à l’examen ;
• l’acheteur n’est pas au courant ;
• Il existait déjà au moment de l'achat.

Le vendeur est responsable d'un vice caché même si, au moment de la vente, il ignorait qu'il existait.

Pour ce qui est des vices apparents, les défauts sont visibles et peuvent être découverts par un simple examen, c'est-à-dire sans l'aide d'un expert. Ce type d'examen peut avoir lieu lorsque l'acheteur visite le bien. En conséquence, un vendeur ne sera pas responsable de ces défauts.

Les vices cachés les plus courants

• Infiltration d'eau au sous-sol: les infiltrations d'eau fragilisent la structure de la maison et peuvent potentiellement affecter la santé de ses occupants.
• Fondation en mauvais état: la présence de fissures dans une fondation en béton est presque inévitable à long terme. Mais si elles se propagent au-delà de l'enduit extérieur ou dans le sol, elles doivent être considérées comme sérieuses et un signe de problèmes à venir, car cela permet à l'eau de s'infiltrer.
• Problèmes de fuite de toit: l'eau peut également s'infiltrer par le toit, que ce soit en raison d'une construction défectueuse ou d'un mauvais entretien. Même si le vendeur dit avoir réglé le problème, il est sage de faire vérifier par un professionnel la qualité du travail.