Jean-Claude Bluteau écope d'une amende de 230 000 $

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JUSTICE. Le juge de paix Michel Boissonneau a condamné le Robervalois Jean-Claude Bluteau à verser une amende de 230 000 $ dans un délai de 12 mois pour avoir été reconnu coupable de contrebande de tabac.

Le 27 septembre 2012, les policiers ont effectué une opération visant le véhicule de M. Bluteau, et ont saisi 28 800 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 4 745 $. La cour a ordonné la confiscation de l’argent saisi, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Bluteau a été suspendu pour cinq mois.

Jean-Claude Bluteau s’est vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, Bluteau n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.—

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