Droit du travail et licenciement

Droit du travail et licenciement

Sachant que tout salarié est potentiellement à risque d’être un jour licencié par son employeur, il est important de connaître ses droits quand advient une telle situation. Au Québec, la plupart des salariés sont protégés en vertu de la loi sur les normes du travail. Cette loi oblige les employeurs de respecter certaines règles avant de mettre à pied, de congédier ou de licencier un employé. Afin d’être bien préparé à cette éventualité, voici ce que vous devez savoir en cas de licenciement.

Quelle est la différence entre congédiement et licenciement ?

Bien que ces deux situations mènent à une rupture définitive du lien d’emploi et qu’elles auront sensiblement les mêmes conséquences pour le salarié, elles n’ont pas lieu pour les mêmes raisons.

Dans le cas d’un congédiement, l’employeur choisit de rompre le lien d’emploi avec son salarié pour des raisons d’incompétence ou parce que le comportement du salarié est inadéquat.

Lors d’un licenciement, l’employeur doit plutôt rompre le lien d’emploi pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques.

Au moment de choisir qui de ses salariés sera licencié, l’employeur peut baser sa décision sur le rendement, la polyvalence, ou l’ancienneté du salarié.

Les obligations de l’employeur lors d’un licenciement

Tout comme pour un congédiement, un employeur est dans l’obligation de respecter certaines règles quand il doit licencier un ou des salariés :

– L’employeur doit payer toutes les sommes dues au salarié : salaire, temps supplémentaire s’il y a lieu, et vacances;

– L’employeur doit remettre au salarié un avis de cessation d’emploi, en respectant les délais prévus par la loi des normes du travail. Ces délais, entre la remise de l’avis et le départ de l’employé, varient selon le nombre de mois en service continu où le salarié était à l’emploi de l’entreprise. Pour connaitre ces délais, visitez le site web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : https://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html

Les droits et obligations du salarié en cas de licenciement

En plus d’avoir le droit de recevoir en temps et lieu toutes les sommes dues et un avis de cessation d’emploi dans les délais prescrits, le salarié pourrait avoir droit à une indemnité compensatoire si l’employeur n’avait pas respecté le délai prévu pour lui remettre un avis de cessation d’emploi.

De plus, un salarié ayant été licencié pourrait aussi avoir droit aux prestations d’assurance-emploi s’il rencontre les critères exigés.

De son côté, le salarié a aussi des obligations envers son employeur, dont celle de continuer à occuper son poste jusqu’à la date prévue pour son départ, de la même manière qu’il l’a toujours fait.

Cependant, il est aussi possible pour l’employeur et le salarié de s’entendre sur une date de départ plus hâtive contre une compensation financière couvrant la période prévue par la loi. Par exemple, l’employeur pourrait aviser le salarié que son emploi se termine à la fin de la journée, mais lui offrir de payer son salaire pour les deux prochaines semaines (ou selon la période que la loi prévoit).

Si vous avez été licencié et que vous avez des questions en rapport avec vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail. C’est le spécialiste le mieux placé pour vous renseigner et vous protéger en cas de besoin.

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