Pekuakamiulnuatsh Takuhikan se présentera devant la Cour suprême du Canada dans le dossier du déficit accumulé par la Sécurité publique de Mashteuiatsh. La cause sera entendue lors d’audiences qui se dérouleront les 23 et 24 avril prochains, à Ottawa.
C’est ce que fait savoir Mélodie Lapointe, conseillère aux communications Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, dans un communiqué de presse qui relate au passage l’historique des faits.
On y rappelle qu’en 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a déposé une poursuite devant la Cour supérieure du Québec de 1,6 M$ afin de récupérer le déficit accumulé par la Sécurité publique de Mashteuiatsh.
Cause en appel
Après avoir reçu une décision défavorable, Mashteuiatsh a décidé de porter la cause en appel.
« La Cour d’appel du Québec a rendu un jugement unanime en décembre 2022 en faveur de Mashteuiatsh et a condamné les gouvernements fédéral et provincial à rembourser 1,6 M$ à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. »
Elle a conclu que les deux gouvernements « agissent de façon indigne, déshonorable et abusive en matière de financement des services policiers autochtones. »
Le communiqué mentionne que le Canada a payé sa condamnation en 2023 et qu’il n’a pas porté en appel la décision de la Cour d’appel du Québec, alors que le Procureur général du Québec a déposé pour sa part une demande d’autorisation d’appel afin de porter l’affaire devant le plus haut tribunal du pays, en février 2023, et n’a pas payé sa condamnation.
