Mercredi, 19 juin 2024

Actualités

Temps de lecture : 48s

Roberval n'interjetera pas appel

Louis Potvin
Le 18 février 2022 — Modifié à 11 h 25 min le 18 février 2022
Par Louis Potvin - Rédacteur en chef

Roberval va revoir certains de ses règlements plutôt que d’interjeter en appel du jugement rendu donne raison à une dame de faire le commerce du Tupperware dans sa résidence.

« On ne veut pas dépenser de l’argent inutilement des citoyens dans ce dossier-là. Nous avons consulté nos procureurs et nous jugeons qu’il est plus opportun de revoir nos règlements pour les arrimer avec la nouvelle réalité », a exprimé le maire, Serge Bergeron.

Avec les possibilités de faire du commerce en ligne, le commerce aux détails a changé, selon le magistrat. La Ville de Roberval veut donc arrimer sa réglementation afin d’être à jour et refléter la réalité d’aujourd’hui.

« Nous ne sommes pas la seule municipalité à rencontrer ce genre de problématique. On va se faire aider par l’UMQ afin d’avoir des règlements mieux adaptés à la nouvelle réalité tout en ayant une approche équitable envers tout le monde. »

Rappelons que Sylvie Savard a contesté la réglementation de la Ville de Roberval qui lui interdisait de vendre des articles Tupperware à sa résidence. Un juge de la Cour supérieure lui a donné raison et elle pourra poursuivre ses activités, surtout que la municipalité ne fera pas appel.

Abonnez-vous à nos infolettres

CONSULTEZ NOS ARCHIVES