Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications aux règles disciplinaires des détenus et le lancement d'un projet pilote à l'Établissement de détention de Roberval sur les vêtements portés par les personnes incarcérées.

À compter du 28 septembre, des modifications au Règlement d'application de la Loi sur le système correctionnel du Québec entreront en vigueur. Elles permettront au personnel correctionnel de produire des rapports de manquement dans un plus grand nombre de situations, notamment celles liées à la présence de substances interdites ou à la livraison d'objets prohibés par drone.

Les changements au Règlement accorderont également davantage de latitude aux comités de discipline. Ceux-ci pourront imposer des sanctions plus diversifiées et plus sévères pour les fautes jugées graves, comme l'introduction de téléphones cellulaires dans les établissements ou le vandalisme des infrastructures correctionnelles.

Parmi les nouvelles sanctions envisagées figurent les travaux d'intérêt collectif, la suspension temporaire des achats à la cantine ainsi qu'une période d'isolement prolongée par rapport à ce qui est actuellement permis. Québec précise toutefois que l'état de santé physique et psychologique des personnes incarcérées devra être pris en considération lors de l'application de ces mesures disciplinaires.

Un projet pilote sur les vêtements institutionnels

Le gouvernement annonce également un changement important concernant l'habillement des détenus. Alors qu'ils portent actuellement leurs propres vêtements, les personnes incarcérées à Roberval devront désormais revêtir des vêtements neutres fournis par l'administration de l’établissement de détention.

Cette initiative sera mise à l'essai pendant 12 mois. L'objectif de Québec est de réduire les risques d'introduction d'objets prohibés et de trafic, d'éliminer les signes d'appartenance à des organisations criminelles pouvant alimenter la violence et de faciliter les opérations de fouille. Le port de vêtements uniformisés doit également permettre de distinguer plus facilement les personnes incarcérées du personnel et des visiteurs.

Les détenus seront appelés à participer eux-mêmes à la confection et à l'entretien des vêtements. L'établissement de Roberval a été retenu pour ce projet notamment parce qu'il dispose déjà d'un atelier de couture et de travailleurs incarcérés capables de fabriquer les pantalons. Les conclusions du projet pilote serviront à déterminer les modalités d'un éventuel déploiement des vêtements institutionnels dans l'ensemble du réseau correctionnel québécois.

Le Québec ne serait toutefois pas un précurseur en la matière. Le service correctionnel du Canada, ainsi que neuf provinces et un territoire, ont déjà adopté le port de vêtements institutionnels dans leurs établissements de détention.