Le Tribunal canadien des droits de la personne a amorcé, lundi à Mashteuiatsh, une série d’audiences visant à déterminer les réparations à accorder à la suite du sous-financement du service de police de la communauté innue.
Ce corps policier, en place depuis 1996, avait été reconnu en 2022 comme victime de discrimination financière de la part du gouvernement fédéral, rapporte Radio-Canada. La période visée par les réparations s’étend de 1999 à aujourd’hui.
À la demande de la communauté, les quatre jours d’audiences se déroulent en personne cette semaine. Elles devraient se poursuivre sur une vingtaine de journées, possiblement jusqu’en novembre.
Plusieurs témoins sont appelés au Tribunal, dont l’ancien chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Francis Verreault-Paul, ainsi que d’anciens directeurs du service de police. L’actuel chef, Jonathan Germain, a d’ailleurs livré son témoignage lundi après-midi.
Dans sa déclaration d’ouverture, l’avocat représentant la communauté a insisté sur les conséquences concrètes du sous-financement. S’appuyant sur une analyse de la firme PwC, il estime à environ 57 millions de dollars les sommes supplémentaires qui auraient dû être versées depuis 1999 afin d’assurer un service de police adéquat.
Les avocats de Sécurité publique Canada ont pour leur part appelé le tribunal à la prudence dans l’établissement des réparations, rappelant que la décision de 2022 n’avait pas conclu à l’existence d’un problème systémique dans le financement des corps policiers autochtones. Ils contestent également l’idée selon laquelle un lien direct pourrait être établi entre le sous-financement et des préjudices moraux subis par les membres de la communauté au fil des ans. Ils soulignent par ailleurs que le financement du service de police de Mashteuiatsh a été rehaussé et que plusieurs des lacunes identifiées dans la décision initiale ont été corrigées.
L’organisme fédéral a également critiqué l’absence du gouvernement du Québec dans le cadre de ces audiences, malgré son rôle dans les ententes de financement du service de police. Québec a toutefois déjà été condamné par la Cour suprême du Canada, en novembre 2024, à verser 768 000 dollars dans ce dossier.
Rappelons que ce litige trouve son origine en 2016, lorsque le chef de l’époque, Gilbert Dominique, a déposé une plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Il dénonçait alors un financement insuffisant dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, administré par le gouvernement fédéral. À l’époque, le service de police de Mashteuiatsh faisait face à une dette de 1,6 million de dollars et était menacé de fermeture.
