Roberval attend l’avis juridique pour décider d’aller ou non en appel

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Par Jean Tremblay
Roberval attend l’avis juridique pour décider d’aller ou non en appel
Dans quelques jours la ville de Roberval décidera si elle ira en appel. (Photo archives)

La ville de Roberval dispose de 30 jours pour contester le jugement de la Cour supérieure du 26 janvier dernier qui permet à Sylvie Savard de continuer à vendre des produits Tupperware à partir de sa résidence.

« Nos procureurs analysent le jugement pour vérifier si le juge a commis des erreurs de droit. Nous attendons leur réponse, d’une journée à l’autre. Par la suite, nous allons prendre une décision », affirme le maire Serge Bergeron.
La prétention de la Ville concerne l’interprétation que le jugement accorde à la plaignante quant à la définition du type de commerce qu’elle opère.

« Notre règlement se divise en deux sections. On y retrouve les commerces de « voisinages » qui concernent les commerces que l’on retrouve sur les boulevards Saint-Joseph et Marcotte. L’autre catégorie s’adresse aux commerces de « services personnels » comme un cabinet de médecin ou une coiffeuse, dont l’activité peut se tenir dans une résidence. »

Type de commerce

Le maire explique que la ville considère la vente de produits Tupperware comme faisant partie des commerces de voisinage. « La ligne est mince. Il faut savoir où ça commence et où ça finit. Ce n’est pas évident surtout lorsqu’il y a un achalandage régulier pour l’achat de produits et que des camions viennent faire de la livraison des produits que l’on met en vente. »

« Ce jugement touche Roberval. Toutefois, il y a beaucoup de municipalités aux prises avec ce type de situation. On va sûrement demander de l’aide à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour mieux encadrer ces règlements de zonage. Présentement, nous sommes dans le « flou » », avoue le maire Bergeron.

L’avocat tend la main

Me Francis Boucher, avocat de Sylvie Savard, invite la municipalité à communiquer avec lui.

« Au lieu de consulter les mêmes avocats, je pourrais sûrement les aider dans la refonte de leurs règlements. J’ai hâte de rencontrer le maire pour lui en parler », explique Me Francis Boucher, avocat de Sylvie Savard.

Il n’est pas rare qu’une ville s’adresse aux tribunaux pour obtenir un jugement dans le but de faire respecter un règlement.

« Toutefois, dans ce cas-ci, le jugement est clair. Ma cliente peut continuer à exploiter son commerce. »

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