Même si elle n’a pas demandé de permis pour l’installer, la propriétaire de la roulotte qui pose problème, Marie-Josée Dupont, explique avoir en main une lettre de la Ville de Saint-Félicien qui l’autorise à l’installer sur son terrain situé dans le Chemin du Canal au Bôme de Saint-Méthode.
« La demande de permis que j’ai adressée c’était pour la construction d’une résidence. Entretemps, des employés de la Ville sont venus, à trois occasions, inspecter nos installations (roulotte, remise et fosse septique) pour s’assurer que je ne polluais pas l’eau souterraine des terrains voisins », explique la propriétaire.
Autres motifs
La Ville de Saint-Félicien confirme avoir fait parvenir un avis à la propriétaire, mais pour d’autres motifs que ceux qu’elle allègue.
« Nous avons effectivement eu un échange de courriels les 23-24 novembre 2022, suivant l'émission de l'avis d'infraction, qui lui accordait un délai jusqu'à l'été 2023 en indiquant que nous serons dans l'obligation d'agir si la situation perdure. C'est dans ce même courriel que nous faisions un rappel d'obtenir les cotes d'élévation auprès de l'arpenteur pour déterminer la faisabilité du projet », explique Léa Bédard-Beaulieu, conseillère en communication et aux relations avec le milieu pour la municipalité.
Poursuites judiciaires
Pas question pour la propriétaire de retirer ses installations. De plus, elle a entrepris des procédures judiciaires auprès de la municipalité pour que la Ville lui rembourse le coût d’achat de son terrain.
« J’ai communiqué avec un avocat spécialisé en droits municipaux. Il ne fait que cela dans sa pratique. Il m’a été référé par la députée libérale des Mille Îles Virginie Dufour. Pour lui la Ville est en défaut pour deux motifs. »
« On aurait pu me donner le permis de construction d’une résidence parce que la nouvelle réglementation de Québec sur les zones inondables n’est pas officielle. De plus, ils m’ont fait acheter un terrain tout en sachant, sans m’en informer, qu’ils voulaient appliquer les nouvelles règles immédiatement, sans sursis », ajoute-t-elle.
Selon elle, plusieurs municipalités au Québec ont retardé l’application de ces règles. Les cartes de ces zones ne sont pas officielles.
« Mon avocat explique que la Ville de Saint-Félicien est en faute puisque je n’ai pas été avisé que mon terrain était problématique en regard des zones inondables. De plus ils n’ont pas publié cette nouvelle règle. On n’a pas vu d’avis municipal dans aucun journal pour aviser les citoyens de ce changement. Il était de leur devoir de le faire. Ils n’ont probablement pas aimé que je médiatise mon histoire. »
Pétition à l’Assemblée nationale
Le mardi 26 novembre dernier, Marie-Josée Dupont a déposé une pétition pour que le gouvernement du Québec revienne sur son projet de loi en zones inondables. « Nous voulons démontrer qu'il y a des solutions aux impacts des changements climatiques et que le projet de loi présent engendre de nombreux drames dans la vie des Québécois affectés par cette nouvelle réglementation. Certains vivent une dépression. D’autres ont fait faillite ou se sont suicidés, sans oublier les problèmes vécus par les personnes âgées. Nous avons des centaines d'exemples de drames causés par ses décisions », conclut Marie-Josée Dupont qui n’entend pas lâcher le morceau.
