Élections Québec a rendu public un bilan des poursuites pénales menées par le directeur général des élections (DGE) et ayant mené à des plaidoyers de culpabilité ou à des condamnations. Parmi les dossiers récemment conclus figure celui du Parti conservateur du Québec, sanctionné en lien avec la campagne électorale provinciale de 2022.
Le 30 avril 2025, la formation politique a plaidé coupable d’avoir omis de s’assurer qu’aucune de ses affiches électorales ne soit installée sur les terrains de l’Assemblée nationale et de la place de l’Assemblée nationale.
Ce secteur, situé au cœur de Québec, est désigné site patrimonial, ce qui rend l’affichage politique strictement interdit. Pour cette infraction, le parti a été condamné à une amende de 1 000 $.
Cette poursuite s’inscrivait dans la mission du DGE, qui est chargé d’enquêter sur les violations présumées aux lois électorales, qu’il s’agisse de règles entourant le scrutin ou le financement politique. Le DGE peut déclencher une enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte, et dispose de plusieurs moyens pour repérer les contraventions aux lois et intenter des poursuites lorsque nécessaire.
