Lundi, 22 juillet 2024

Faits divers

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Quatre Jonquiérois poursuivent Revenu Canada pour 12,6 M$

Le 31 mai 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 31 mai 2016
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JUSTICE. Les Jonquiérois Serge Deschênes, son entreprise de développement domiciliaire, son frère Réginald Deschênes et leur conjointe Lynne Mimeault et Diane Brassard poursuivent l'Agence du Revenu du Canada pour une somme de 12,6 M$.

Les quatre plaignants, qui se disent victimes d'acharnement, réclament compensation pour les dommages causés suite aux agissements qu'ils qualifient de «mauvaise foi, intentionnels, déraisonnables et abusifs » commis par l'Agence de Revenu du Canada et deux de ses représentants de la région(agente des cas complexes et vérificateur). La période concernée se déroule de 2006 à 2012.

Dans la requête déposée en Cour supérieure au palais de justice de Chicoutimi, l'avocat des Demandeurs, Me Réjean Marceau, mentionne notamment que la vérification fiscale a été menée d'une façon totalement arbitraire et sans égard pour la réputation personnelle et professionnelle de ses clients, et que malgré les avis d'opposition, Revenu Canada a décidé de mettre en place des mesures de saisie exécution. Des comptes bancaires auraient été vidés, des avis d'hypothèque légale déposés sur des terrains, immeubles à logements et résidences familiales.

Selon le vérificateur de l'Agence de Revenu Canada, les dettes fiscales des défendeurs s'élevaient à environ 1,1 M$, revues à la baisse à près de 210 000$ quelques années plus tard.

Me Marceau réclame donc des montants de 1 940 582$ pour Réginald Deschênes, 1 743 000$ pour Lynne Mimeault, 1 401 951$ pour Serge Deschênes, 383 141$ pour Diane Brassard, 7 015 000$ pour la compagnie de Serge Deschênes, Gestion L.M.S., ainsi que 150 000$ pour les frais judiciaires de Réginald et Serge. Sur ce total, 5,7 M$ sont réclamés à titre de dommages moraux et punitifs.

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