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Les Première Nations somment Québec et Ottawa d’accepter les conclusions de la Cour d’appel du Québec

Denis Hudon
Le 21 décembre 2022 — Modifié à 16 h 56 min le 21 décembre 2022
Par Denis Hudon - Journaliste de l'Initiative de journalisme local

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, dont plusieurs membres sont établis à Mashteuiatsh, somme Québec et Ottawa d’accepter les conclusions de la Cour d’appel du Québec dans le dossier du sous-financement des services policiers et de mettre fin au système de sous-financement des corps de police autochtones à l’échelle du pays.

C’est ainsi que réagissent la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, l’Assemble des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (BCAFN) au jugement rendu le 15 décembre dernier. Ils dénoncent « l’attitude déshonorante » des gouvernements en ce qui a trait à la sécurité publique dans les communautés autochtones.

Rappelons que la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh réclamait 1,6 M$ aux gouvernements du Québec et du Canada pour combler le déficit de son service de police accumulé entre 2013 et 2017.

Gilbert Dominique réagit

« Il s’agit d’une deuxième décision rendue cette année qui confirme le sous-financement chronique de nos services de police. C’est un autre exemple éloquent de racisme systémique qui doit cesser », dit Gilbert Dominique, chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, dans un communiqué remis aux médias.

Il poursuit : « Je salue la décision unanime de la Cour d’appel du Québec, qui établit clairement l’attitude déshonorable des gouvernements et qui les condamne à rembourser la communauté pour le sous-financement de son poste de police. Le jugement démontre que les Premières Nations sont les mieux placées pour identifier les besoins réels de leurs communautés ».

Mettre fin au sous-financement

Toujours dans le même communiqué, Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, s’exprime ainsi :

« Le jugement de la Cour d’appel du Québec démontre que les gouvernements du Canada et du Québec sont insensibles à la réalité des Premières Nations en matière de financement de nos services policiers. La paix, l’ordre et la sécurité publique sont à la base d’une discrimination flagrante à l’endroit de nos communautés. Les gouvernements doivent en prendre acte et agir ».

Les leaders des Premières Nations exigent maintenant du fédéral et du provincial qu’ils mettent fin à leur bataille juridique et les préviennent de ne pas tenter de porter ce jugement en appel à la Cour suprême.

S’il devait en être autrement, les Premières Nations du pays promettent une mobilisation d’un océan à l’autre jusqu’à ce les communautés autochtones obtiennent un accès à des services de police de même qualité que ceux desservant les populations allochtones.

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