Revenu Québec déploie ses enquêteurs à Roberval et Mashteuiatsh

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Par helene_gagnon
Revenu Québec déploie ses enquêteurs à Roberval et Mashteuiatsh

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FRAUDE. Dans le cadre d’une enquête majeure, une cinquantaine d’enquêteurs et d’informaticiens de Revenu Québec exécute, depuis tôt ce matin, cinq mandats de perquisition à Roberval et Mashteuiatsh.

Les enquêteurs sont présents dans différents lieux. Les endroits perquisitionnés sont deux lieux d’affaires, une résidence et deux cabinets comptables. Vers 8 h, quelques enquêteurs étaient présents chez Lou-Tec de Roberval, dont le propriétaire est Denis Boily, accompagné de la Sureté du Québec. Notons que pour les perquisitions réalisées dans le secteur de Mashteuiatsh, le corps policier de la communauté était présent.

« Nous sommes ici dans le cadre de fraude fiscale, aucune accusation ne sera déposée aujourd’hui et aucune arrestation ne sera réalisée. Les enquêtes réalisées par Revenu Québec sont réalisées en fonction des lois fiscales. Donc, en fonction des résultats de l’enquête, cela peut mener à des accusations pénales. Ce qui est prévu par la loi ce sont des amendes et des peines maximales de l’ordre de 5 ans. Tout dépend des preuves qui sont accumulées », explique Stéphane Dion, chef des relations publiques à Revenu Québec.

Stratagème

Dans le cadre de cette enquête, M. Dion souligne qu’il s’agirait d’un stratagème fiscal qui viserait à éluder le paiement des taxes et échapper au paiement des impôts.

« Il faut comprendre que les entreprises sont des mandataires, elles perçoivent des taxes auprès des clients et doivent par la suite les remettre au Gouvernement du Québec. Dans le cas présent, nous parlons d’une fraude d’une ampleur considérable. Il est trop tôt pour chiffrer le montant, mais nous pouvons confirmer qu’il s’agit de plusieurs milliers de dollars », souligne M. Dion.

Cette enquête s’échelonne sur plusieurs années. Pour Revenu Québec, l’étape des perquisitions est un moment important dans une enquête.

« Si nous sommes présents, c’est que nous avons des doutes déjà raisonnables de croire que des infractions ont été commises en vertu des lois fiscales. Dès que nous avons des doutes, notre objectif est de perquisitionner dans les endroits qui sont jugés pertinents pour récolter des éléments de preuves qui seront analysées avant de déterminer si des accusations seront portées », affirme M. Dion.

Lors de ces mandats de perquisition, les enquêteurs peuvent partir avec tout ce qu’ils jugent pertinent aux fins de l’enquête. De plus, d’autres mandats de perquisition peuvent s’ajouter durant la journée.

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