Une poursuite judiciaire a été intentée par des résidents de la rue Bernard contre la Ville de Saint-Félicien, mais également contre Placements Bertrand Fradet et les Serres Toundra relativement à la construction de trois immeubles multifamiliaux qui servent à loger des travailleurs étrangers.

Les poursuivants invoquent que la ville n’aurait pas respecté plusieurs aspects urbanistiques pour permettre la construction des immeubles de trois étages.

De plus, des personnes qui résident dans ce secteur s’étaient plaintes du nombre grandissant de travailleurs étrangers qui circulent dans le quartier.

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Saint-Félicien, le conseil de ville a informé la population de cette poursuite et a évoqué sa volonté de se défendre. Elle juge qu’elle a procédé en toute légalité.

Responsabilité de la Ville ?

Comme la Ville se retrouve comme codéfenderesse dans ce dossier, elle doit entamer des procédures afin de se protéger.

« Éventuellement, dans le cas ou certaines ou la totalité des conclusions recherchées dans la poursuite pourraient être accueillie par le tribunal, Placements Bertrand Fradet et Serres Toundra pourraient vraisemblablement chercher à tenir responsable la Ville de Saint-Félicien et lui réclamer le remboursement de certains dommages », a expliqué Me Louise Ménard, greffière à la Ville de Saint-Félicien lors de la séance du 22 décembre.

La greffière a proposé que la Ville de Saint-Félicien dépose une renonciation à la prescription, notamment en raison des délais que pourrait entrainer cette cause devant les tribunaux.

« À ce stade, il est de l’intérêt de la Ville de Saint-Félicien d’éviter que Placements Bertrand Fradet et les Serres Toundra entreprennent un recours en garantie. La Ville a intérêt à retarder l’introduction de tout retour en garantie afin de laisser le temps de demander à la Cour Supérieur de se prononcer sur le premier litige. Ce n’est aucunement une question d’admission de la Ville, mais plutôt une question de procédure et de technicalité juridique.»

Le maire Luc Gibbons n’a pas voulu dévoiler concrètement les griefs contenus dans la poursuite. « Considérant qu’il s’agit d’un dossier judiciarisé, il n’y aura pas de commentaires de ma part et de celles des conseillers. »

Règlement hors cour

Les Entreprises Rosario Martel d’Alma et la Ville de Saint-Félicien ont conclu une entente de règlement hors cour en lien avec le chantier de réfection du quai municipal. La poursuite avait été déposée par l’entrepreneur contre la Ville de Saint-Félicien.

Le litige en cause comportait des coûts relatifs à des travaux non prévus au contrat original.

« Les parties, après plusieurs années, ont convenu d’un montant pour régler ce litige. Je ne dévoilerai pas le montant en question », a mentionné la greffière.