Les Premières Nations d’Essipit et de Mashteuiatsh sont consternées par l’absence de consultation avant le dépôt du projet de loi no 97 visant à moderniser le régime forestier par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
« Nous déplorons, une fois de plus, l’absence de toute consultation autochtone adéquate et préalable au dépôt du projet de loi. Le gouvernement s’est servi des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt comme prétexte pour ensuite imposer sournoisement une réforme majeure du régime forestier. Un geste de mauvaise foi et déshonorable de la part du Québec qui n’a pas daigné consulter ni fournir de la rétroaction aux Premières Nations concernées à la suite du dépôt d’éléments de réflexion », peut-on lire dans un communiqué de presse commun émis par les deux communautés.
Les Conseils prennent un recul
« Les Conseils d’Essipit et de Mashteuiatsh annoncent prendre du recul pour procéder à l’analyse du projet de loi puisque les premiers indicateurs ramènent le Québec des décennies en arrière dans la gestion du territoire forestier. »
Les signataires du communiqué rappellent que les Conseils ont réitéré à diverses occasions leurs attentes afin de participer à une consultation à laquelle ils avaient droit, avant le dépôt du projet de loi, dans le respect des obligations constitutionnelles et prenant en compte les droits et les intérêts des Premières Nations.
Même son de cloche
« Le gouvernement du Québec a tenté de masquer l’absence de volonté politique de nous consulter, alors que son propre guide de consultation des communautés autochtones s’applique aux activités de planification, à l’élaboration de lois et de règlements. Dans sa décision concernant le dossier d’Atiku en juin 2024, la Cour supérieure a d’ailleurs ordonné au Québec de nous consulter avant la présentation d’un projet devant le Conseil des ministres, afin d’éviter que les cartes soient jouées avant que la partie débute », soutient le vice-chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Jonathan Gill-Verreault.
Même son de cloche de Martin Dufour, le chef de la Première Nation des Innus Essipit : « Consulter nos Premières Nations dans le cadre de l’élaboration de lois n’est pas une entorse au processus parlementaire. La ministre avait le pouvoir de le faire, mais elle a délibérément choisi de s’y soustraire. La Première Nation des Innus Essipit croit à l’équilibre entre développement et protection respectueux des réalités régionales et des droits ancestraux. La protection du Nitassinan et le développement économique ne sont pas incompatibles. Nous craignons que le projet de loi no 97 sacrifie cet équilibre au profit de la rentabilité. »
