SENTENCE. David Gignac, 23 ans, prendra la direction du pénitencier fédéral afin de compléter sa peine. La sentence est tombée hier pour le jeune homme impliqué dans une invasion de domicile survenue à Notre-Dame-de-Lorette le 1er juillet 2015.
Le juge Michel Boudreault a pris en considération les arguments des avocats qui réclamaient une peine commune de 4 ans. Celui-ci a préféré regarder les dossiers du 25 juin et du 1er juillet 2015 de manière séparée.
« La suggestion commune impliquait tous les chefs d’accusation. Cela reviendrait à dire que l’accusé se verrait impuni pour ces événements du 25 juin 2015, c’est-à-dire s’être introduit par effraction dans un endroit autre qu’une maison d’habitation, d’avoir ensuite volé deux véhicules automobiles et commis un méfait et enfin, de ne pas avoir fait ses heures de service communautaire. Pourtant, il s’agit d’événements totalement distincts, à des dates différentes de l’invasion de domicile commise le 1er juillet 2015 », mentionne le juge Boudreault.
Collaboration de l’accusé
Le fait que l’accusé ait collaboré avec l’appareil judiciaire a été considéré comme un facteur atténuant des plus importants.
« Pour le Tribunal, il parait indéniable que ce facteur fut le plus important et très considéré par les parties pour suggérer la peine minimale d’emprisonnement de 4 ans. D’ailleurs, plusieurs décisions ont été soumises par la poursuivante, admettant que la fourchette pour ce genre de crime se situe entre 5 et 16 ans », explique le juge.
Le fait que David Gignac a collaboré avec les policiers, et ce de son plein gré, de même que le fait que les policiers ne détenaient que très peu d’informations quant à l’invasion de domicile de Notre-Dame-de-Lorette, ainsi que sur les complices, ont eu une influence. En avouant sa participation, David Gignac a permis de dénouer les fils de l’enquête.
« Le Tribunal tient compte également de toutes les répercussions occasionnées à l’accusé par sa collaboration avec les autorités compétentes. Cette collaboration et la décision qu’il a prise de témoigner à l’enquête préliminaire contre l’un de ses complices, a amené des répercussions sur sa personne, telles des menaces et des représailles », souligne le juge.
Un crime grave
Parmi les points forts lors de la lecture de la sentence, il est a noté qu’à plusieurs reprises, le juge a fait mention de la gravité du crime.
« De tels crimes commis à l’égard de personnes se trouvant en sécurité dans l’intimité de leur foyer ouvrent la porte à des peines sévères puisque la protection et la sécurité du public en dépendent. Violer le domicile d’une personne est l’un des crimes les plus graves qu’il soit possible de commettre », affirme le juge.
Vers le pénitencier
L’avocat de David Gignac, Me Sébastien Talbot, a souligné qu’il a eu peu de temps pour discuter avec son client. Celui-ci a tout de même mentionné qu’il s’agit d’un soulagement pour son client.
« Les règles au niveau des prisons fédérales sont différentes de celles des établissements provinciaux. Il y a une procédure de libération conditionnelle qui est indépendante. Il est possible pour les détenus de faire des thérapies plus poussées, de s’inscrire à l’école, etc. Bref, ils ont beaucoup plus d’options au fédéral afin de faire en sorte que la peine soit moins longue. Pour la suite, le calcul va se faire au niveau du pénitencier », explique Me Talbot.
Gignac est en détention depuis le 4 août 2015. Ce n’est pas 289 jours qui sont retranchés, mais en tenant compte du ratio d’un jour et demi, c’est plutôt 1 an et 69 jours qui sont soustraits de la peine annoncée. Ainsi, lors du prononcé de la sentence il restait 3 ans et 175 jours de détention à David Gignac.
