Pour Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, les obligations constitutionnelles, la pérennité des services policiers autochtones et la sécurité de leurs membres sont maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada dans le dossier visant à faire reconnaître ses services policiers.
Mashteuiatsh s'est fait entendre hier et aujourd'hui et espère se faire rembourser le déficit accumulé de la Sécurité publique de 1,6 M$.
Rappelons que trois juges de la Cour du Québec ont conclu unanimement en décembre 2022 que le Canada et le Québec avaient manqué à leurs obligations légales en sous-finançant les services policiers autochtones de la Sécurité publique de Mashteuiatsh. Ils avaient ordonné le versement d’une indemnité de 1,6 M$ à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
Le Canada a décidé de se conformer aux conclusions de la Cour du Québec, contrairement au gouvernement du Québec qui a choisi de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
Les audiences ont eu lieu hier et aujourd’hui (23 et 24 avril). Mashteuiatsh dit avoir défendu ses droits lors de ces audiences afin d’obtenir « une juste reconnaissance de ses services policiers ».
Services en péril?
« Mes collègues élus et moi-même déplorons l’acharnement du Québec à contester une décision unanime de la Cour d’appel, à ne pas respecter ses obligations constitutionnelles et surtout, à rendre nos services policiers ainsi que la sécurité des Pekuakamiulnuatsh vulnérables », dit Jonathan Gill-Verreault, vice-chef des Pekuakamiulnuatsh.
Celui-ci ajoute que sa communauté est fière d’être allée jusqu’au bout dans ce dossier, c’est-à-dire jusqu’à la Cour suprême du Canada, en déployant tous les efforts afin d’obtenir un financement adéquat, prévisible et stable pour le service de police de Mashteuiatsh.
"Le sous-financement doit cesser"
« Le sous-financement des corps policiers autochtones doit cesser afin d’offrir aux Pekuakamiulnuatsh les services policiers qu’ils méritent, c’est-à-dire adaptés à leur réalité et à leurs besoins », poursuit-il.
En 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan avait déposé une poursuite devant la Cour supérieure du Québec de 1,6 M$ afin de récupérer le déficit accumulé par la SP de Mashteuiatsh. Après avoir reçu une décision défavorable, Mashteuiatsh a porté le dossier en appel.
« Nous sommes déçus de devoir revendiquer nos droits devant les instances judiciaires coloniales, mais nous avons bon espoir que le plus haut tribunal au pays sera sensible à notre réalité et contribue à faire un pas de plus vers la réconciliation. La décision de la Cour suprême du Canada aura une incidence directe sur la pérennité de notre poste de police », conclut pour sa part Christine Tremblay, directrice générale de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
