Après six années d’attente, le Tribunal canadien des droits de la personne confirme les demandes des Premières Nations en lien avec le sous-financement des services policiers des communautés. La décision rendue le 31 janvier 2022 donne raison aux Premières Nations.

La décision qui fait suite à une demande des Premières Nations porte uniquement sur La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh.

Toutefois, tout porte à croire qu’elle aura un effet domino sur toutes les communautés au Canada qui vivent le même type de problématique.

Demande réparation

Le chef des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique et le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard demande réparation.

« Il s’agit d’une décision importante pour les Pekuakamiulnuatsh, mais également pour l’ensemble des Premières nations à travers le pays. La discrimination systémique est présente et confirmée par le Tribunal », explique le chef Gilbert Dominique.

Même son de cloche de la part de Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL). « Pour nous il s’agit d’une victoire éclatante des Pekuakamiulnuatsh. C’est une longue bataille juridique qui a débuté en 2016. Dans le passé, la communauté a déjà pris une décision douloureuse, mais inévitable en menaçant de mettre la clef dans la porte de son service public », explique le chef Picard.

Évaluation des coûts

Le chef Dominique avoue qu’il est trop tôt pour chiffrer les montants qui seront réclamés. Il explique toutefois que le déficit opérationnel récurrent de son service de police est important.

« Au cours des dernières années, la communauté de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh a investi plusieurs dizaines de millions de dollars pour préserver son service policier. Nous étions déficitaires de 1,6 M$ en moyenne par année. En 2016 nous avons frôlé la fermeture du service », explique Gilbert Dominique qui confirme devoir renégocier régulièrement les ententes de subvention.

Une 2e audience

« Nous attendons avec impatience la deuxième audience qui déterminera qu’elles seront ces réparations. Nous espérons que ça se traduise par un changement dans la méthode de financement afin d’assurer la pérennité de notre sécurité publique. La discrimination doit cesser et notre poste de police doit perdurer » affirme Gilbert Dominique.

Le gouvernement fédéral dispose de 30 jours pour contester cette décision du Tribunal canadien des droits de la personne.