Vendredi, 26 avril 2024

Faits divers

Temps de lecture : 1 min 14 s

Pétrolex Saint-Félicien obtient une injonction contre 2 ex-employés

Le 23 avril 2015 — Modifié à 00 h 00 min le 23 avril 2015
Par

JUSTICE. Pétrolex Saint-Félicien a obtenu une injonction interlocutoire provisoire contre deux de ses ex-employés, Michel Lejeune et Pascal Girard. La Cour ordonne à ces derniers de cesser de solliciter et de faire affaires avec des clients de Pétrolex.

Pétrolex alléguait que Michel Lejeune et Pascal Girard, après avoir quitté les services de l’entreprise le 20 mars dernier, se sont livrés à des manœuvres déloyales, malhonnêtes, frauduleuses et dolosives qui portaient atteinte à ses droits et intérêts légitimes.

Entre autres, Pétrolex soutient que Lejeune et Girard ont quitté l’entreprise en emportant avec eux des listes de clients, du matériel publicitaire et autres documents dont elle est propriétaire tout tentant de détourner illégalement sa clientèle au profit d’un autre employeur, à savoir Philippe Gosselin et associés ltée.

Pour leur part, les défendeurs ont fait valoir ne jamais avoir signé de clause de non-concurrence avec Pétrolex.

Dans une décision rendue le 20 avril, la juge France Bergeron a donné raison à Pétrolex en lui accordant en partie sa demande d’injonction provisoire. Le tribunal a ainsi ordonné à Michel Lejeune et Pascal Girard de remettre à Pétrolex tout le matériel qu’ils ont en leur possession qui est propriété de l’entreprise, de cesser d’utiliser des renseignements confidentiels concernant Pétrolex et de ne pas solliciter ou faire affaires, directement ou indirectement, avec toute personne ou entreprise qui était cliente de Pétrolex avant le 20 mars 2015.

Le dossier a été reporté au 30 avril, moment auquel Pétrolex entend demander une prolongation de l’injonction temporaire. Une injonction permanente sera plaidée. Une poursuite en dommages et intérêts ne serait par ailleurs pas exclue.

« Même si les gens n’ont pas de contrat de travail, les employeurs ont des droits. C’est ce que nous faisons valoir », affirme André Hamel, président de Pétrolex. —S.T.

Abonnez-vous à nos infolettres

CONSULTEZ NOS ARCHIVES