La Cour d’appel du Québec a annulé un verdict de culpabilité rendu en novembre 2024 au palais de justice de Roberval dans un dossier d’agression sexuelle impliquant une personne mineure et ordonne la tenue d’un nouveau procès, rapporte Radio-Canada.

Dans sa décision rendue le 11 mars 2026, la Cour d’appel conclut qu’une erreur judiciaire a été commise par le juge de première instance, Jean‑François Poirier, relativement à un élément central de la preuve. Cette erreur est jugée suffisamment grave pour invalider le jugement de culpabilité.

Rappelons qu’au terme de quelques jours suivants le procès, le juge Poirier avait déclaré l’accusé coupable d’agression sexuelle et de contacts sexuels à l’endroit d’une personne mineure. Environ un mois plus tard, une requête en autorisation d’appel avait été déposée par la défense menant à la libération sous conditions de l’accusé en attendant l’issue des procédures d’appel.

Celles-ci concluent finalement que le juge de première instance a commis une erreur de fait en décrivant à trois reprises, dans son jugement sur la culpabilité, un geste à caractère sexuel reproché à l’accusé qui n’avait jamais été établi en preuve. Or, le témoignage de la plaignante lors du procès faisait plutôt état d’un geste de nature différente.

La Cour d’appel explique dans sa décision que pour qu’une erreur de fait entraîne l’annulation d’un verdict, il doit être démontré qu’elle a influé sur l’issue du procès. En l’espèce, elle conclut que l’erreur a vraisemblablement exercé une influence majeure sur le raisonnement du juge. Dans ces circonstances, le verdict ne peut être maintenu.

Cette décision a pour effet de remettre les compteurs à zéro. L’ensemble du processus judiciaire devra être repris, à moins que les parties ne s’entendent sur certaines admissions. Si aucun accord n’intervient, la victime pourrait être appelée à témoigner de nouveau lors du futur procès.