La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh a adopté officiellement sa propre loi sur la protection de l’enfance et de la jeunesse. Réunis en séance spéciale à la salle communautaire de Mashteuiatsh, les membres du Conseil des élus ont procédé à l’adoption de la loi par résolution, devant citoyens et invités.
L’événement a rassemblé les membres de la Commission législative et du Conseil consultatif citoyen, qui ont participé à l’élaboration de la loi au cours des derniers mois, ainsi que l’avocate-conseil Me Daphnée Drouin. Le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Francis Verreault-Paul, était également présent lors de l’adoption.
« Il s’agit d’un grand jour pour notre Première Nation avec l’adoption de Uashteshkuau Tipelitamun. Notre loi s’inscrit dans la vision de nos ancêtres qui demeure toujours vivante, soit celle du bien-être et de la sécurité des enfants Pekuakamiulnuatsh. Je suis reconnaissant du travail réalisé par la Commission législative et le Conseil consultatif citoyen, avec la contribution des Pekuakamiulnuatsh qui ont été nombreux à s’impliquer dans la démarche pour construire ensemble notre loi, mettant l’enfant au cœur des réflexions », a souligné le chef des Pekuakamiulnuatsh, Jonathan Germain.
Un processus entamé depuis 2023
Le processus ayant mené à cette adoption a débuté en août 2023, à la suite de la volonté exprimée par la communauté de se soustraire à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec afin de se doter de son propre cadre législatif en matière de services à l’enfance et à la famille. Selon les responsables du projet, cette nouvelle loi a été conçue en conformité avec les valeurs, les traditions, les coutumes ainsi que la culture et le mode de vie des Pekuakamiulnuatsh.
Pour mener à bien les travaux, le Conseil des élus avait créé une Commission législative sur la protection de la jeunesse chargée de rédiger la loi, ainsi qu’un Conseil consultatif citoyen dont le rôle consistait à conseiller la Commission sur les consultations publiques et le contenu du projet législatif.
Une entrée en vigueur dans plus d’un an
Bien que la loi soit maintenant adoptée, son entrée en vigueur n’est pas prévue à court terme. La date officielle sera déterminée ultérieurement. Dans les prochaines semaines, un avis d’intention sera transmis aux gouvernements du Québec et du Canada en vue de négocier un accord de coordination tripartite. Entre-temps, un plan de mise en œuvre devra être élaboré. L’échéancier envisagé pour rendre la loi pleinement effective est actuellement estimé entre 18 et 24 mois.
