La décision est tombée en fin de journée vendredi dernier: le Tribunal administratif du Travail (TAT) penche en faveur de la demande de l’employeur. Il ordonne un maintien de services minimaux pendant le conflit qui paralyse les activités du Centre de la petite enfance le Jardin de Robi de Roberval depuis octobre dernier.
Dans cette décision unanime d’une formation de trois juges administratifs, le TAT ordonne donc à l’employeur et à l’association accréditée de maintenir des services assurant le bien-être de la population au CPE. Il s’agit de la première fois que le Tribunal assujettit des parties dans le cadre du nouveau régime instauré par la Loi 14 visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.
Dans la décision, le Tribunal précise que « [l]a privation d’un service de garde éducatif sur une si longue période a un impact disproportionné sur la sécurité sociale des enfants, en particulier ceux qui présentent une vulnérabilité particulière. »
Le Tribunal ajoute que « [l]a grève produit également un effet disproportionné sur la sécurité socioéconomique des parents, notamment parce qu’ils voient leur capacité à travailler compromise, en particulier les femmes, et qu’ils sont à court de mesures alternatives. Ces effets sont de nature à affecter d’une manière encore plus démesurée les parents vulnérables. »
Aussi, le Tribunal précise qu’à « la lumière de tous les éléments du présent dossier, [il] conclut que la grève générale illimitée en cours depuis près de cinq mois prive les parents et les enfants des services de garde dispensés par l’employeur, un CPE, et affecte de manière disproportionnée leur sécurité sociale et économique. »
À la suite de la réception de la décision, les parties disposent d’un délai de sept jours ouvrables francs pour négocier les services assurant le bien-être de la population à maintenir. Pour les accompagner, le Tribunal a désigné deux conciliateurs.
Précisons que les deux parties doivent assister à toute séance de conciliation à laquelle elles sont convoquées. À cet effet, elles ont déjà été convoquées pour une séance le 19 mars prochain. Si les parties parviennent à une entente, elles doivent la transmettre sans délai au Tribunal.
À la réception d’une entente, le Tribunal évaluera la suffisance des services qui y sont prévus. Si le Tribunal juge l'entente insuffisante ou à défaut d'une entente, les parties seront convoquées en audience et le Tribunal déterminera lui-même les services à maintenir et la façon de les maintenir. Aussi, le Tribunal réserve ses pouvoirs sur la contestation constitutionnelle et entendra les parties ultérieurement sur ce volet.
