Hier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision concernant l’entente de maintien des services conclue la semaine dernière entre le centre de la petite enfance (CPE) Le Jardin de Robi, à Roberval, et le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean (FSSS–CSN).

Cette décision survient dans un contexte de grève en cours depuis octobre dernier, déclenchée à la suite de la décision de l’employeur de cesser de rémunérer une période de dîner de 30 minutes. Environ 80 enfants fréquentaient le CPE lorsque la grève a été déclenchée.

Selon le Tribunal, les services prévus par cette entente sont suffisants pour éviter que la grève n’affecte de manière disproportionnée la sécurité sociale ou économique de la population, en particulier celle des personnes en situation de vulnérabilité.

Dans sa décision, le TAT souligne que les services de garde éducatifs seront offerts trois jours par semaine, soit les mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 15 h 45. Le Tribunal reconnaît que les heures d’ouverture sont réduites et qu’aucun service n’est offert les lundis et mardis, mais estime néanmoins que « l’entente permet aux parents et aux enfants d’avoir une stabilité et une prévisibilité ».

Toutefois, le Tribunal nuance son appréciation en ce qui concerne un éventuel nouvel arrêt de travail. Dans un tel scénario, il juge que les services prévus dans l’entente seraient insuffisants. « Si l’arrêt de travail a lieu les lundis ou mardis, il n’entraîne aucun service minimum. S’il a lieu les mercredis, jeudis ou vendredis, les parties doivent maintenir les services selon les règles de la présente entente », précise le TAT.

Rappelons qu’il s’agit de la première décision rendue par le TAT concernant les services à maintenir dans le cadre du nouveau régime instauré par la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, communément appelée la Loi 14.

Prochaines étapes

Quant aux prochaines étapes, les deux parties impliquées dans le conflit de travail disposent d’un délai de trois jours ouvrables pour que l’entente puisse être mise en application.

Le TAT ajoute que, si des difficultés surviennent dans l’application des services, l’employeur et le syndicat devront se rencontrer afin de discuter de tout litige et tenter de trouver une solution commune. Les parties se sont également engagées à informer le Tribunal de toute mésentente relative à l’application de l’entente.

Réaction du syndicat

Malgré l’imposition de services minimaux par le TAT, les travailleuses du CPE affirment demeurer déterminées à obtenir une entente négociée dans les plus brefs délais, estimant qu’il s’agit de la seule voie permettant un rétablissement complet des services de garde. Par ailleurs, le syndicat reproche à l’employeur de privilégier la judiciarisation du conflit au détriment des discussions à la table de négociation.

« Il prétend n’avoir aucune marge de manœuvre financière à la table de négociation, mais il a pu engloutir des sommes importantes en frais d’avocats ! Nous ne baisserons pas les bras. La seule issue à ce conflit demeure la conclusion d’une entente négociée. », a déclaré Nathalie Duperré, la présidente du syndicat.

Le syndicat pointe également du doigt la responsabilité du gouvernement dans le prolongement du conflit. Il l’accuse d’avoir encouragé, de façon tacite, l’employeur à refuser toute négociation depuis le mois de novembre, dans l’espoir que le Tribunal impose des services minimaux.

« Le gouvernement a ouvert une véritable boîte de Pandore. Sous prétexte de protéger les personnes les plus vulnérables des effets d’un conflit de travail, il a rompu l’équilibre du rapport de force inhérent à toute négociation. », a soutenu la présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Caroline Senneville.

Selon elle, cette approche risque d’allonger la durée des conflits de travail, puisque plusieurs employeurs pourraient être tentés de s’en remettre à l’intervention du ministre du Travail plutôt que de négocier de bonne foi.