Hier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision concernant l’entente de maintien des services conclue la semaine dernière entre le centre de la petite enfance (CPE) Le Jardin de Robi, à Roberval, et le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean (FSSS–CSN).

Cette décision survient dans un contexte de grève en cours depuis octobre dernier, déclenchée à la suite de la décision de l’employeur de cesser de rémunérer une période de dîner de 30 minutes. Environ 80 enfants fréquentaient le CPE lorsque la grève a été déclenchée.

Selon le Tribunal, les services prévus par cette entente sont suffisants pour éviter que la grève n’affecte de manière disproportionnée la sécurité sociale ou économique de la population, en particulier celle des personnes en situation de vulnérabilité.

Dans sa décision, le TAT souligne que les services de garde éducatifs seront offerts trois jours par semaine, soit les mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 15 h 45. Le Tribunal reconnaît que les heures d’ouverture sont réduites et qu’aucun service n’est offert les lundis et mardis, mais estime néanmoins que « l’entente permet aux parents et aux enfants d’avoir une stabilité et une prévisibilité ».

Toutefois, le Tribunal nuance son appréciation en ce qui concerne un éventuel nouvel arrêt de travail. Dans un tel scénario, il juge que les services prévus dans l’entente seraient insuffisants. « Si l’arrêt de travail a lieu les lundis ou mardis, il n’entraîne aucun service minimum. S’il a lieu les mercredis, jeudis ou vendredis, les parties doivent maintenir les services selon les règles de la présente entente », précise le TAT.

Rappelons qu’il s’agit de la première décision rendue par le TAT concernant les services à maintenir dans le cadre du nouveau régime instauré par la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, communément appelée la Loi 14.

Prochaines étapes

Quant aux prochaines étapes, les deux parties impliquées dans le conflit de travail disposent d’un délai de trois jours ouvrables pour que l’entente puisse être mise en application.

Le TAT ajoute que, si des difficultés surviennent dans l’application des services, l’employeur et le syndicat devront se rencontrer afin de discuter de tout litige et tenter de trouver une solution commune. Les parties se sont également engagées à informer le Tribunal de toute mésentente relative à l’application de l’entente.