Traditionnellement, lorsqu’une personne autorisée voulait faire inscrire une hypothèque légale sur un immeuble, elle devait généralement embaucher un avocat ou un notaire pour la rédiger à sa place. Cela signifiait qu’elle devait prendre de son temps sur les heures de bureau pour rencontrer son avocat ou son notaire, et payer des honoraires souvent coûteux. Heureusement, cela n’est plus nécessaire grâce au premier système de rédaction d’hypothèque légale par soi-même au Québec! Voici ce que vous devez savoir sur la plateforme Hypotek.

Découvrez le tout nouveau service de rédaction d’hypothèques légales Hypotek

La plateforme Hypotek est un tout nouveau service, entièrement en ligne, qui vous permet d’émettre par vous-même une hypothèque légale sur un bien immobilier (tel qu’une résidence ou un terrain). Si vous êtes une personne autorisée par la loi, ou que vous représentiez une entité autorisée à le faire, vous pouvez émettre facilement une des hypothèques légales suivantes : hypothèque légale de construction, hypothèque légale de copropriété, et hypothèque légale résultant d’un jugement.

La plateforme Hypotek a été conçue de manière qu’une personne sans connaissances légales puisse facilement émettre une hypothèque légale. Il suffit de répondre à certaines questions concernant la créance (la somme qui vous est due), pour qu’ensuite votre demande d’hypothèque légale soit analysée par l’équipe légale d’Hypotek. Une fois que vous aurez démontré votre admissibilité et que votre demande aura été autorisée, vous n’aurez qu’à attendre que le débiteur effectue le paiement exigé.

De plus, en utilisant les services de la plateforme Hypotek, vous pourrez bénéficier du soutien d’un avocat, et ce, de manière totalement gratuite.

À qui s’adresse la plateforme Hypotek ?

Seules les personnes autorisées à faire inscrire une hypothèque légale peuvent utiliser le service offert par Hypotek. Par exemple, dans le cas des hypothèques du syndicat de copropriété, ce sont les représentants dudit syndicat qui seront autorisés à rédiger et faire inscrire une hypothèque légale. Quant à l’hypothèque légale de construction, certaines personnes du domaine de la construction sont autorisées. Pensons entre autres aux entrepreneurs, architectes, ingénieurs, sous-traitants et fournisseurs de matériaux. De plus, les ouvriers embauchés par l’entrepreneur pour un contrat spécifique pourront également faire inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble visé.

Combien coûte la rédaction d’une hypothèque légale avec Hypotek ?

En utilisant la plateforme Hypotek pour l’émission de votre hypothèque légale, vous pourrez bénéficier d’une tarification à l’acte au lieu d’un taux horaire, comme c’est traditionnellement en cabinets d’avocats ou études de notaires. Ainsi, vous ne paierez qu’un tarif de 295,00 $ (+taxes et déboursés) ou moins pour la production de votre document. Il est également possible pour les professionnels du domaine de la construction de prendre un abonnement annuel à des prix variant entre 95$ à 295$, selon le forfait choisi, et ce, afin de bénéficier d’envois automatisés leur permettant de respecter tous les délais légaux de rigueur pour conserver leurs hypothèques légales.

Sachez cependant que les abonnements annuels ne sont pas requis en ce qui concerne les syndicats de copropriétés ou dans le cas des hypothèques légales résultant d’un jugement puisqu’il y a moins de formalisme et de délais à respecter pour ces hypothèques. Ceux-ci profitent de la tarification à l’acte au coût de 295,00 $ (+taxes et déboursés).