Mercredi dernier, la ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx, a présenté un nouveau calcul révisé et simplifié qu’utilisera désormais le Tribunal administratif du logement (TAL) pour estimer la hausse annuelle des loyers au Québec. Une nouvelle bien accueillie par les propriétaires.
Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2026, le nombre de critères et d’indicateurs statistiques utilisés pour déterminer le pourcentage de base d’augmentation des loyers passera de 13 à 4.
Désormais, le TAL ne se basera que sur l’indice des prix à la consommation général (IPC) pour le Québec, et établira le calcul sur la moyenne des trois dernières années. La nouvelle formule continuera également à tenir compte des sommes que doivent débourser les personnes âgées pour obtenir certains services.
Parallèlement, si l’augmentation des taxes municipales et scolaires excède le pourcentage de base d’augmentation des loyers, des ajustements supplémentaires seront faits. Un autre changement, destiné aux propriétaires, instaure au 1er janvier une hausse de loyer fixe à 5% par année, amortie sur 20 ans, pour leur permettre de récupérer les sommes investies dans la rénovation de leurs immeubles et de leurs logements.
Des déceptions
Pour sa part, le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) estime qu’il s’agit d’un exercice manqué et qu’aucune protection supplémentaire pour les locataires ne semble visible dans la formule adoptée.
Le RCLALQ croit que Québec aurait dû utiliser une mesure de l’PIC qui exclut le logement, les propriétaires pouvant, dans les faits, augmenter les loyers comme ils l’entendent.
