La ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur, dès le début de l’année 2026, de nouvelles dispositions du Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Selon le gouvernement, ces changements permettront de simplifier le mécanisme de calcul des loyers, de le rendre plus prévisible, d’améliorer sa compréhension et de s'assurer que l'ajustement des loyers tient uniquement compte des charges réelles assumées par les propriétaires.

« Après plus de 40 ans sans révision majeure, il était nécessaire de moderniser la méthode de calcul des loyers pour mieux refléter les réalités économiques et sociales d’aujourd’hui. », a déclaré la ministre.

Principaux changements

D’abord, le calcul traditionnel des loyers basé sur les revenus et dépenses d’exploitation des propriétaires sera remplacé par une approche basée sur l’évolution moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) général pour le Québec, calculé sur une période de trois ans.

La nouvelle méthode de calcul prendra aussi en compte l’ensemble des aides liées à l’ajout de nouveaux services, ainsi que les taxes et les assurances, afin de mieux représenter les charges réelles assumées par les propriétaires.

Pour les résidences privées pour aînés, la composante « soins de santé » de l’IPC sera utilisée afin d’indexer les dépenses liées aux services à la personne. Une indexation distincte sera également appliquée au montant de base.

Enfin, pour encourager l’entretien des logements et la réalisation de travaux, un seuil fixe de 5 % sera instauré pour accélérer la récupération des investissements associés aux dépenses d’immobilisation. Une liste indicative des types de travaux admissibles sera également créée par Québec.

« Avec la nouvelle méthode, nous offrons aux locataires et aux locateurs un outil plus clair, plus simple et mieux défini. Ils pourront désormais s'appuyer sur un calcul prévisible, qui tient davantage compte de l'évolution du coût de la vie, tout en favorisant l'entretien du parc immobilier québécois. C'est une avancée majeure qui facilitera les ententes tout en veillant à ce que les hausses demeurent justifiées et raisonnables pour les locataires. », a affirmé Caroline Proulx.