Le gouvernement du Québec souhaite prolonger jusqu’au 21 février 2029 le pouvoir temporaire accordé aux municipalités pour accélérer l’approbation de projets d’habitation. La ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx, en a fait l’annonce, affirmant que cette mesure exceptionnelle s’est révélée efficace dès sa première année d’application.

Instaurée en février 2024, la mesure permet aux municipalités d’autoriser, par simple résolution, des projets résidentiels de trois logements et plus, même lorsqu’ils dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Selon les données présentées par Québec, plus de 20 municipalités ont utilisé ce pouvoir pour approuver une quarantaine de projets, totalisant près de 4 000 nouveaux logements. Des résultats que la ministre Proulx juge probants.

« Les résultats parlent d'eux-mêmes; ce pouvoir donne aux municipalités la flexibilité nécessaire pour faire avancer rapidement des projets. Grâce à cette mesure, des milliers de logements ont pu voir le jour plus vite qu'avec les processus habituels. », a-t-elle déclaré.

Alors que l’accès à des logements abordables demeure un défi majeur partout dans la province, la prolongation proposée viserait à offrir aux municipalités une plus grande stabilité réglementaire. Le gouvernement croit qu’un cadre prévisible facilitera la planification et l’exécution de futurs projets résidentiels.

« Dans un contexte où les besoins en matière de logement sont urgents, nous devons maintenir les leviers qui fonctionnent et poursuivre nos efforts pour augmenter l'offre partout au Québec. », a ajouté la ministre.

Québec souhaite ainsi maintenir le rythme de construction nécessaire pour répondre aux besoins croissants, notamment en ce qui concerne les logements sociaux, abordables, communautaires et étudiants.